que députée bruxelloise, j'ai eu l'occasion de participer à la 1e commission délibérative mixte organisée par le parlement bruxellois. Celle-ci rassemblait 45 citoyens tirés au sort et 15 députés. Elle s'est déroulée pendant les week-ends du 29 avril au 5 juin 2021.
J'ai participé, sincèrement, à cette première commission mixte car, en tant que députée mais aussi ancienne échevins de la participation citoyenne à la Ville de Bruxelles, j'estime qu'on ne soit plus se contenter de demander l'avis de Bruxellois.se.s au moment des élections mais beaucoup plus régulièrement.
Je salue l'engagement des 45 citoyens qui ont répondu à l'appel à candidatures afin de s'impliquer dans un débat régional. Ils ont accordé de leur temps à la commission délibérative et ils ont approché cette dernière avec beaucoup de sérieux. A la suite de la dernière journée de la commission, des citoyens m'ont fait part de leur satisfaction d'avoir été écoutés par des députés.
Le thème qui a tenu les citoyens et les élus tout au long de ces week-ends a été la 5G.
Oui pour les commissions délibératives, mais pas comme ça !
Au regard de ceci, il est dommage de déplorer plusieurs problèmes pour cette première commission délibérative mixte du parlement bruxellois.
Au MR, nous plaidons depuis le début pour qu'on donne la priorité aux citoyens et nous aurions voulu que le premier sujet traité soit un sujet donné par les citoyens, qui peuvent suggérer une thématique à partir de 1000 signatures. Il y avait des demandes, comme la préservation de la biodiversité de la friche Josaphat, un enjeu important pour de nombreux habitant.e.s. Mais la majorité politique bruxelloise (PS-Ecolo-Defi) a préféré imposer un sujet sur lequel le gouvernement, et en particulier son ministre écolo de l'environnement, n'assume pas sa responsabilité à l'heure actuelle : la 5G... Il a donc renvoyé "la patate chaude aux citoyens".
Concrètement, vu ce sujet hyper technique et souvent mal compris, il aurait fallu un accompagnement technique, à la fois pour les députés et les citoyens, permettant d'aboutir à des recommandations réalistes et où chacun pouvait contribuer en pleine connaissance de cause aux recommandations. Or, il n'y a eu que deux jours de délibération, où des propositions ont été émises sans accompagnement technique par des experts et dans échange d'arguments entre tous les participants.
Ainsi, c'est dans la confusion totale qu'au moment final des votes, une recommandation "d'une norme d'émission inférieure ou égale à 14,5 v/m" a été votée, au bout d'une journée marquée par l'incompréhension et la fatigue des participants. Cette norme est pourtant un point central de débat sur l'implémentation de la 5G.
Quand on veut renforcer la démocratie à travers un nouvel outil, à savoir ces commissions mixtes, il faut que le débat démocratique soit irréprochable. Or ici, la majorité PS-Ecolo-défi n'a pas donné la parole de la même manière à toutes les parties prenantes dans le dossier de la 5G. Les citoyens ont reçu une fiche d’information à l'entame des travaux, qui a servi de base à l'établissement de leur avis sur la 5G. Dans cette fiche, seules 4 pages concernaient les aspects économiques et 23 pages étaient consacrées au secteur associatif, exclusivement représenté par des association opposées à la 5G ou mettant en doute ses bénéfices.
Au moment de la délibération proprement dite, les propositions ont été établies par "groupe" de deux participants, qui ont fait part de leur idée, idée reformulée ensuite par deux autres participants, sans explications, sans échanges... sans aucun débat. Les participants de la commission délibérative ont ensuite "voté par gommettes" sur ces propositions.
Une regrettable instrumentalisation politique...
Aujourd'hui, la majorité s'enorgueillit des résultats d'une commission délibérative d'où ressortent 43 propositions. en fait, la plupart des propositions en matière de santé ou d'environnement ont été corniques ou amendées par les politiques avec, in fine, un bote majorité contre opposition. L'exemple le plus emblématique étant la recommandation relative à la norme d'émission ("inférieure ou égale à 14,5 v/m"), votée majorité contre opposition sur la base d'un amendement d'une députée écolo... Vu le caractère technique, beaucoup de propositions ont trait à des matières qui dépassent la compétence régionale : la place du numérique dans la société, la protection de la vie privée, la lutte contre les cyber attaques...
Je retiens de ce débat l'engagement de 45 citoyens, et beaucoup d'échanges particulièrement intéressants. Mais je suis déçue de l'instrumentalisation de la participation citoyenne aux fins de permettre à un gouvernement de répondre ses obligations... 150 000€, c'est cher payé pour qu'Ecolo puisse s'acheter une conscience sur la 5G, alors que des sujets de proximité étaient plébiscités par des citoyens.
Au MR, nous continuerons à plaider pour le développement de la 5G à Bruxelles, un enjeu crucial pour le développement économique ainsi que dans les domaines de l'emploi, de la santé et de la mobilité, et demanderons une évaluation de cette première commission délibérative.