La sécurité est la première des libertés. A Bruxelles, la sécurité préoccupe plus que jamais profondément les citoyens. C'est dans ce contexte que s'est tenue cette conférence trimestrielle. L’occasion de discuter avec 3 experts des défis persistants et des pistes concrètes pour l’avenir.
En région de Bruxelles-Capitale, il y a eu au total, en 2022, 156.242 délits commis, tout confondu. C’est un peu plus qu’en 2021 mais relativement moins qu’en 2019, année de référence avant la covid. En tête de peloton, on a les vols et extorsions, avec 67.000 faits. Ce sont 14.000 vols à la tire, 7.000 cambriolages et 1.000 vols de voitures. A noter que les vols de vélo connaissent une augmentation réelle, avec 5.000 délits en 2022.
Parmi les augmentations, on note plus de 11.000 infractions contre l’intégrité physique, 1000 faits supplémentaires par rapport à 2021. La fraude et la criminalité informatique sont également en croissance, soulignant la nécessité d'une vigilance accrue face à ces menaces numériques.
En matière de chiffres, il y a aussi l’actualité : il y a eu, en 2023, 108 fusillades à Bruxelles, contre 85 en 2022, qui constituait déjà une année record. Depuis le début de cette année, on atteindrait 42 fusillades.
Quelle organisation pour faire face à cette insécurité ?
Sur le plan local, l'innovation et l'adaptation des stratégies de sécurité sont au cœur des discussions. L'augmentation du nombre de caméras de surveillance et la formation de brigades spécialisées sont citées comme des mesures proactives pour répondre aux évolutions des comportements délictueux. "Nous devons être innovants dans notre approche de la sécurité", indique le bourgmestre d’Uccle Boris Dilliès, affirmant que ces efforts ont déjà porté leurs fruits grâce à une meilleure prévention du crime et à l'implication citoyenne dans les initiatives de sécurité. Uccle développe en effet des « partenariats locaux de prévention » dans un certain nombre de quartiers, qui permettent de partager de l’information entre habitants mais également avec la zone de police. Ces PLP ont contribué à diminuer la criminalité dans les quartiers.
Marie Dupont, future bâtonnière, révèle les défis majeurs rencontrés par notre pays en matière de justice. Elle souligne l'importance de l'avocat dans la défense des droits des justiciables et des victimes. "La première réponse, c'est l'avocat, à qui on peut confier en toute confidentialité les événements que l'on a subis," explique-t-elle, mettant en avant le rôle indispensable de cette profession dans l'accompagnement juridique des citoyens.
Face à la grande criminalité et au terrorisme, le tout juste ex-procureur fédéral Frédéric Van Leeuw souligne la position de la Belgique comme un carrefour européen malheureusement attractif. "La Belgique, plaque tournante de beaucoup de choses, attire malheureusement aussi les réseaux criminels," explique-t-il, insistant sur la nécessité d'une coopération internationale pour contrer efficacement ces menaces.
Des sanctions effectives ?
"Il y a trop de délinquants qui ne sont pas poursuivis," insiste Boris Dilliès.
Le bourgmestre d’Uccle pointe les lacunes dans le suivi et la sanction des infractions qui minent la confiance en la justice. Il met en lumière le sentiment d'impunité des voyous, un problème aggravé par le manque de moyens du parquet, ce qui engendre une frustration et une démotivation des forces de l'ordre. "Nous sommes truffés d'anecdotes dans toutes les communes où un délinquant commet un délit sans subir de sanction significative," déclare-t-il, soulignant une réalité démoralisante pour les policiers qui rencontrent régulièrement les mêmes contrevenants sans voir de répercussions judiciaires efficaces.
Le rôle que pourraient jouer des sanctions administratives communales, est, selon Boris Dilliès, une piste prometteuse pour améliorer la réactivité face aux petits délits et désengorger le système.
En tant que députée au parlement bruxellois depuis 5 ans, je fais partie de ceux qui estiment qu’il faut une sanction et une sanction effective pour protéger la société. Pour répondre à cette question, on entend régulièrement que les moyens à la fois des policiers et des magistrats ne sont pas suffisants. Mais on entend aussi que, même quand il y a des places vacantes, elles ne sont pas remplies faute de candidats.
Une justice plus efficace et plus diversifiée
Le débat nous a amenés à l’insuffisance des ressources allouées à la justice, un problème qui, selon les intervenants, crée l’engorgement judiciaire et prolonge les délais de traitement des affaires. "L'État alloue seulement 0,20% du PIB à la justice, bien en dessous de la moyenne européenne, créant une asphyxie complète du système," pointe Marie Dupont, soulignant la gravité de la situation qui affecte tous les niveaux du système judiciaire.
Frédéric Van Leeuw aborde la question des peines et des sanctions, suggérant que les législateurs devraient envisager de renforcer les cadres légaux pour permettre des réponses plus sévères et plus immédiates, surtout face à la grande criminalité.
"Il faut peut-être revoir et augmenter certains cadres, car actuellement, même les peines prévues ne sont pas toujours appliquées en raison de la correctionnalisation," précise le Procureur Général.
Frédéric Van Leeuw cible aussi la lenteur des procédures d'appel. "Comment peut-on attendre une peine effective quand un appel au pénal peut prendre jusqu'à 7 ans après la sentence initiale ?". Il souligne que la justice ne se résume pas à l'application mécanique de peines préétablies, mais nécessite une évaluation approfondie des circonstances individuelles et des possibilités de réinsertion du condamné. Cette approche, bien que fondamentale pour un État de droit, peut parfois sembler déconnectée des attentes de l'opinion publique, notamment lorsque les délais judiciaires s'étendent sur plusieurs années.
Le futur procureur général ajoute que la surpopulation carcérale et la gestion prioritaire des dossiers impliquant des détenus en préventive exacerbent les retards, mettant les magistrats sous pression pour traiter rapidement les affaires, parfois au détriment de la justice elle-même. La chambre des mises en accusation, par exemple, fait face à une augmentation considérable du volume de cas, rendant le traitement de chaque dossier encore plus ardu.
Face à ces défis structurels et budgétaires, Frédéric Van Leeuw en appelle à une réforme judiciaire, notamment en ce qui concerne les coûteuses procédures longues, qui pourraient être simplifiées ou revues pour améliorer l'efficacité sans sacrifier la qualité de la justice.
"L'un des exemples les plus frappants est la cour d'assises des attentats de Bruxelles, qui s’est étendue sur 8 mois et a atteint le coût astronomique de 34 millions d'euros, hors salaires des magistrats et des forces de l'ordre. La cour d’assises jugeant Mehdi Nemmouche, dans la suite de l'attaque tragique au musée juif en 2014, n’a comparativement duré que 9 semaines et a pourtant également illustré l'intensité et la complexité des procédures d’une telle affaire de grande envergure," Frédéric Van Leeuw
Ces procédures, bien que nécessaires pour la justice, exigent des ressources considérables et soulèvent des questions sur l'efficacité et la rapidité du système judiciaire. La comparaison avec des cas similaires traités plus rapidement dans d'autres juridictions met en évidence la possibilité d'optimiser les processus sans compromettre la rigueur judiciaire. Correctionnalisé, le procès de la fusillade à la rue du Dries, impliquant Salah Abdeslam, a été achevé en seulement 4 jours. La « correctionnalisation » permet en effet de traiter certaines affaires criminelles dans un cadre moins formel et plus rapide.
La proposition du procureur général suggère de réévaluer la manière dont la justice engage la communauté dans le processus judiciaire, en envisageant des méthodes qui garantissent à la fois justice et efficacité. Il fait un appel direct aux législateurs et aux responsables politiques pour qu'ils reconsidèrent les structures actuelles et envisagent des réformes qui pourraient alléger le fardeau des tribunaux tout en maintenant l'intégrité et l'accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Marie Dupont, de son côté, met en avant des solutions alternatives pour désengorger les tribunaux et offrir des réponses judiciaires plus rapides et moins coûteuses. Elle défend l'utilisation de la médiation et de l'arbitrage comme moyens efficaces de résolution des conflits, notamment dans les cas civils où les parties peuvent bénéficier d'une décision en moins de six mois. La future première femme bâtonnière souligne également le rôle des ombudsmans et autres mécanismes de résolution amiables qui peuvent offrir des solutions rapides et satisfaisantes sans passer par les tribunaux traditionnels.
Ces alternatives, selon elle, non seulement libèrent des ressources judiciaires pour les affaires plus complexes, mais contribuent également à une perception plus positive de la justice, en démontrant que des solutions rapides et équitables sont possibles.
La nécessité d'une réforme globale du système judiciaire est un thème récurrent.
Pour Marie Dupont, "La Belgique, avec 6 procédures judiciaires pour 100 habitants et un budget inférieur à la moyenne européenne pour la justice, doit trouver des moyens de rationaliser son système judiciaire sans compromettre les droits des justiciables."
Je tiens à remercier nos trois orateurs, Marie Dupont, Frédéric Van Leeuw et Boris Dilliès, qui nous ont permis d'aborder les défis persistants et les pistes concrètes pour l’avenir.
Retrouvez les photos de la conférence par ici : https://www.clementinebarzin.be/photosconférencesécurité