Depuis près d'un demi-siècle, la journée internationale des droits des femmes, officialisée par l'Organisation des Nations Unies, marque un moment annuel de réflexion sur les progrès réalisés et les défis persistants en matière d'égalité des genres. Alors que nous célébrons le 47e anniversaire de cette journée, le thème de cette année, "Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme", met en exergue l'urgence d'intensifier nos efforts pour parvenir à une égalité réelle.
Dans ce combat contre le sexisme, l'importance de reconnaître et de lutter contre les violences faites aux femmes est primordiale. Celles-ci peuvent atteindre aux libertés des femmes, les contraindre par exemple à des comportements d’évitement, voire éteindre ces libertés dans les cas d’agressions sexuelles ou de viols.
« Le sexisme peut sembler anodin et son combat peut exaspérer, mais le langage et la pensée structurent nos actes. Il est important d’accepter qu’il n’y a pas de petite violence, quelle qu’en soit la nature. Un auteur de viol aura peut-être commencé par des actes de harcèlement, d’exhibitionnisme, puis d’attouchements, pour enfin commettre un viol. » C’est Danièle Zucker, docteure en psychologie, analyste du comportement criminel et autrice de «Le viol, au-delà des idées reçues», qui nous éclaire sur l’importance de lutter contre toutes les formes de violence à l’encontre des femmes, du harcèlement sexiste et sexuel au viol.
Avec le chef de file du MR bruxellois David Leisterh mais également la jeune génération libérale, les jeunes MR Délara Pouya et Fiona Bastien, nous avons mené un cycle de rencontres qui nous ont permis de réaliser un état des lieux des mesures prises et à prendre à Bruxelles pour apporter de nouvelles réponses aux différents types de violences faites aux femmes dans l’espace public. Cependant, nous reconnaissons que les violences intra-familiales constituent un champ d'action distinct et profondément impactant, qui exige une stratégie spécifique et élaborée.
Les violences en chiffres
Dans le cadre de l’enquête régionale de sécurité (ERS) 2020, les citoyens (résidents, navetteurs et touristes) ont été interrogés sur les faits dont ils avaient été victimes au cours des 12 mois précédant l’enquête.
La prévention
A l’école
L’on ne peut occulter, même s’il ne s’agit pas d’une compétence de la Région de Bruxelles-Capitale, un volet éducatif majeur. 30% de ceux ayant vécu des violences pendant l’enfance prennent le chemin de la délinquance et de la criminalité sexuelle. Chez eux, un processus inconscient les pousserait à geler tout ressenti pour ne pas ressentir la douleur. C’est dans ce cadre que Danièle Zucker plaide à la fois pour le développement d’outils permettant de détecter le plus tôt possible les enfants qui subissent ou sont témoins de violences ou d’abus sexuels ainsi que pour la création de programmes qui encouragent l’empathie dès l’enfance par des jeux et des discussions.
Les cours d’EVRAS ou de citoyenneté pourraient également s’amplifier afin de rendre structurelle la sensibilisation aux comportements à adopter ou à ne pas adopter dans l’espace public, comme le fait l’association Touche pas à ma Pote depuis 2012.
Sensibilisation
La région bruxelloise a mis en œuvre ces dernières années plusieurs campagnes de sensibilisation. Néanmoins, la campagne « Join the Fam » relative aux agressions sexuelles dans le monde de la nuit a mobilisé 200.000 euros pour finalement être redondante par rapport au travail du secteur associatif (la méthode des 5D, cf. infra).
Face à un effet « boys’ club », il s’agirait en revanche de favoriser des campagnes sur les comportements à adopter ou pas par les hommes dans les bars.
En 2024, la Belgique marquera les 10 ans de la Loi « sexisme » du 22 mai 2014. Nous plaidons pour une campagne grand public visant à la faire connaître. C’est un enjeu déterminant, pour chacune et chacun, de faire savoir que le harcèlement sur l’espace public est un délit.
Dans l’espace public
Lorsqu’elle a présenté sa pétition au parlement bruxellois, Carla R., qui avait été agressée sexuellement au parc du Cinquantenaire, a énuméré une série de demandes relatives à la sécurité dans l’espace public : présence policière autour de la zone à risque, davantage de surveillance, création d’une veille de quartier comme moyen de dissuasion, soutien communautaire pour les riverains, augmentation de la lumière à l’intérieur et à l’extérieur du parc et de la prévention avec des panneaux simples, clairs et visibles dans la zone pour décourager de tels comportements.
Les zones de police apparaissent pleinement conscientes de l’importance de diriger les patrouilles quotidiennes et d’organiser les déploiements de terrain en fonction des périmètres plus marqués par des faits de violences sexistes ou sexuelles.
En complément, les partenariats locaux de prévention (PLP), existant dans certains quartiers de communes, pourraient se développer dans les autres communes de la Région bruxelloise. S’appuyant sur des groupes WhatsApp, ils pourraient inclure la capacité de mentionner des faits, en recourant notamment à la fonction de géolocalisation. Ceci contribuerait positivement à une surveillance bienveillante du voisinage.
La région bruxelloise entend augmenter en 2024 le nombre de caméras temporaires à destination notamment des communes et zones de police, ce que nous soutenons.
Après presque 4 ans, il est néanmoins à regretter le peu d’avancement du plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes en matière d’urbanisme. La deuxième édition du guide « security by design », qui devait inclure une attention spécifique pour le harcèlement et les violences en espace public, était annoncée en 2022 mais n’est toujours pas disponible. Les formations du personnel régional chargé de l’urbanisme sont à ce jour un projet en cours de développement, elles étaient prévues pour 2021…
Dans les bars
Le MR soutient la mise en place de formations digitales certifiées et gratuites pour le personnel des bars, incluant des référents dans chaque établissement de nuit, avec un suivi par les autorités publiques. Cette initiative vise à mieux préparer les staffs à identifier et réagir face aux comportements inappropriés et aux agressions sexuelles, renforçant ainsi la sécurité et le bien-être dans l’espace nocturne.
Dans un contexte marqué par une augmentation alarmante des témoignages de violences dans les bars et discothèques, notamment sous le hashtag #balancetonbar, où de nombreuses personnes, principalement des femmes, ont rapporté avoir été droguées à leur insu, il est impératif d'adopter des mesures innovantes pour renforcer la sécurité. Bien que plusieurs innovations, telles que le vernis anti-GHB, les sous-verres changeant de couleur, Drink Savvy, ou encore les pailles détectant le GHB, aient été développées, elles demeurent pour la plupart au stade du prototype, l'absence d'un dispositif infaillible capable de détecter simultanément toutes les drogues dans les boissons demeure un défi.
Comme certains bars l’ont déjà développé, l’installation de caméras de surveillance au sein de l’établissement et notamment en face du comptoir reste un élément à la fois dissuasif et utile pour l’apport de preuves en cas d’incident.
Les comportements personnels
Renforcer la confiance en soi…
L’apprentissage de techniques d’autodéfense peut réellement aider au sentiment de sécurité et de confiance. L’asbl Garance apprend notamment aux filles les différentes « possibilités d’action : crier et faire un scandale, chercher de l’aide, poser des limites verbales et non verbales, déstabiliser un agresseur, se protéger physiquement ».
… et pouvoir faire confiance aux autres
L'application App-Elles, créée en France en 2015, propose plusieurs fonctionnalités comme la géolocalisation, l’enregistrement sonore, l’appel des personnes proches encodées et l’appel des secours. Nous nous réjouissons que cette application soit depuis peu et désormais disponible à Bruxelles. Nous plaidons pour une large campagne de communication afin de promouvoir cette application.
La méthode 5D est conçue pour lutter contre le harcèlement de rue, que ce soit en tant que victime ou témoin. Développée par le collectif Hollaback!, elle est notamment promue par l’asbl Touche pas à ma Pote. Elle promeut 5 options clés pour ceux qui souhaitent venir en aide en cas de harcèlement, tout en prenant en compte leur propre sécurité et celle de la victime : Distraire – Déléguer (demander de l’aide) – Documenter – intervenir Directement – Différer (prendre le temps de l’attention à la victime). Nous voulons rendre accessible au grand public, entre autres via les réseaux sociaux, cette sensibilisation à l’égard des témoins.
Le traitement et la sanction des violences
L’accueil, fondamental
L’accueil des victimes est déterminant pour la confiance des victimes de violences sexistes ou sexuelles et leur capacité à porter plainte. Il importe d’éviter une victimisation secondaire. Les formations de base en école de police sont complétées au sein des zones.
En ce qui concerne les violences sexuelles, Bruxelles offre depuis 2017, avec le centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS) situé à la rue Haute, une approche holistique et un accueil psycho-médico-légal aux victimes. Dans le relais de ce centre, les zones de police disposent à présent de cellules EVA, infrastructures développées avec le soutien de la Région bruxelloise, qui permettent de porter plainte avec un accueil adéquat assuré par une équipe d’inspecteurs mœurs.
La formation d’inspecteurs mœurs est très complète et s’avère utile pour la prise en charge et l’audition de la victime. Le MR plaide pour un renforcement des moyens policiers afin d’élargir ces formations, afin que toute équipe de terrain puisse s’assurer de la présence à tout le moins d’un inspecteur formé.
En ce qui concerne le harcèlement de rue, les formations complémentaires sont dans un certain nombre de cas assurées par le recours à des associations. Depuis 2021, Touche pas à ma pote a formé près de 700 policiers. Garance, Poésie masculine offrent aussi de la formation ou de la sensibilisation. Ces associations sont tributaires de subsides ou d’appels à projets et connaissent les aléas des petites structures. Afin d’apporter de la stabilité et de rendre plus structurelle cette formation, il importerait de mettre en place un subventionnement pluriannuel sur la base d’un appel à projets pour une coalition d’associations.
En matière d’accueil, alors qu’il existe, et c’est très heureux, SOS viol au 0800/98 100, il n’existe actuellement pas de ligne d’appel pour le harcèlement sexiste et sexuel. Nous préconisons la mise en place d’une ligne téléphonique dédiée au harcèlement. Comme cela est mis en place en France dans un département, nous voulons que cette ligne téléphonique permette d’accompagner les victimes de harcèlement de rue, d'outrage sexiste ou exposées dans leur quotidien à des situations hostiles, offensantes ou intimidantes. Les victimes y sont accueillies, conseillées sur les droits des femmes puis orientées vers les référent(e)s police.
Un sanction effective
Selon Danièle Zucker, « les décisions judiciaires dans des dossiers de viol se soldent encore souvent par des classements sans suite à la chaîne. Porter plainte reste le parcours du combattant. Les motifs pour un classement sans suite sont le plus souvent liés au manque de preuves ou aux charges insuffisantes. Mais, dans les coulisses, on attribue plutôt le nombre élevé de classements sans suite aux manques d’effectifs dans la police et au parquet. »
En ce qui concerne le harcèlement sexiste, en date du 14 décembre 2022, l’on comptait 22 décisions judiciaires dans lesquelles la loi Sexisme a été appliquée. Les formes verbales de sexisme se heurtent souvent à des difficultés au niveau de la charge de la preuve. Des recommandations sont faites par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes mais l’on peut affirmer qu’il faut dépasser le caractère symbolique de cette loi.
Le portail interactif « Police on web » est en rénovation. Nous plaidons pour que, dans ce cadre, il soit possible de signaler et de porter plainte pour du harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public.
Toujours concernant le harcèlement de rue, nous voulons que les polices locales présentent systématiquement l’alternative des sanctions administratives communales (SAC) à la victime. Concrètement, aujourd’hui, les SAC, qui s’appliquent aux infractions mixtes, peuvent s’appliquer pour des injures sur l’espace public. Les montants des amendes ont été relevés dans la loi en 2023 pour s’élever jusqu’à 500 euros. Une zone de police a récemment appliqué une SAC pour du harcèlement en ligne. Il importe que cette solution rapide soit développée et proposée sur l’ensemble du territoire régional. Dans cette dynamique, nous plaidons pour davantage d’agents constatateurs dans les communes et que les policiers soient entre autres épaulés par des gardiens de la paix formés.
L’encodage des plaintes reste un enjeu important pour un suivi adéquat et une analyse approfondie des cas et de leurs redondances. Aujourd’hui, le chiffre noir est en partie lié au fait que les faits les plus importants sont encodés et que le harcèlement « passe sous les radars ». Nous demandons depuis le début de la législature des avancées à ce sujet, impliquant à la fois la Région bruxelloise et le SPF Intérieur.