Délinquance juvénile : la majorité des dessaisissements concernent des jeunes Bruxellois

Bruxelles, le 9 juin 2026 – Ce mardi, en commission de l’Enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la députée MR, Clémentine Barzin,

a interrogé la ministre de l’Aide à la jeunesse sur les conditions de dessaisissement du tribunal de la jeunesse, une procédure exceptionnelle qui confie la prise en charge d’un jeune âgé de 16 à 18 ans à la justice pénale. Chiffres à l’appui, la ministre a mis en évidence la forte proportion de jeunes Bruxellois concernés par cette procédure.

Sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les mineurs accusés d’un fait qualifié d’infraction avant l’âge de 18 ans échappent à la juridiction pénale de droit commun. Autrement dit, le mineur comparaît devant le tribunal de la jeunesse, dont l’objectif est de lui proposer une prise en charge éducative : mesures d’aide, suivi, placement en IPPJ, etc.

Néanmoins, il existe une exception à ce principe établi, à travers la procédure de dessaisissement : dans des cas exceptionnels encadrés par la loi, le juge de la jeunesse peut se « dessaisir » du sort d’un mineur âgé de 16 à 18, qui est alors jugé comme un adulte. Cette décision doit toujours être motivée et porter notamment sur la personnalité du jeune et son degré de maturité. La nature, la fréquence et la gravité du ou des faits sont également prises en compte.

Ainsi, entre le 1ᵉʳ mai 2019 et le 31 décembre 2025, le Centre communautaire pour jeunes dessaisis, situé à Saint-Hubert, a enregistré 54 ordres d’emprisonnement concernant des mineurs. Ces décisions faisaient suite à 16 situations impliquant un mandat d’arrêt européen et à 31 autres faits ayant donné lieu à un dessaisissement. Parmi ces derniers, 25 concernaient des mineurs bruxellois.

« Le fait que la majorité des dessaisissements concernent des jeunes Bruxellois confirme l’ampleur des défis auxquels notre région est confrontée en matière de délinquance juvénile, notamment dans le contexte dramatique du narcotrafic. Ces chiffres records interpellent et nous encouragent à renforcer la coordination entre les différents niveaux de pouvoir afin d’apporter une réponse rapide, cohérente et adaptée à cette évolution de la délinquance. Il importe également que le chantier de l’IPPJ en Région bruxelloise soit mené avec célérité, et ce, pour répondre aux demandes du tribunal de la jeunesse », souligne Clémentine Barzin.

Concernant le cadre juridique applicable au dessaisissement, qui diffère selon les régions, la parlementaire bruxelloise s’est engagée à interpeller les ministres bruxellois compétents afin de permettre une harmonisation des pratiques.

De son côté, le groupe MR, par la voix de Clémentine Barzin, prend acte des travaux actuellement menés par la ministre de l’Aide à la jeunesse, tout en rappelant l’urgence de la situation et la nécessité de mettre en œuvre les engagements inscrits dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) en matière de délinquance juvénile. À travers celle-ci, le gouvernement s’engage, concernant les “mineurs délinquants multirécidivistes, à envisager l’opportunité de modifier les conditions de dessaisissement en abaissant le seuil de peine de prison de cinq à deux ans et en élargissant les atteintes aux personnes aux atteintes aux biens”.