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Estivales MR 2023 : rapport de l’atelier réformes institutionnelles

Dernière mise à jour : 12 sept. 2023

Dans l’atelier consacré aux réformes institutionnelles, sous la présidence de notre vice-Premier ministre David Clarinval et aux côtés du professeur de droit constitutionnel Hendrik Vuye, nous avons abordé 6 grands thèmes pour des réformes visant à améliorer l’efficacité de notre Etat, efficacité tant de fonctionnement qu’en matière de dépenses publiques : il faut avoir à l’esprit que nos finances publiques s’inscrivent dans une trajectoire insoutenable à tous les niveaux de pouvoir.


Ces six grands thèmes étaient :

1. Un exécutif fort

2. Une Belgique fédérale qui fonctionne

3. Des institutions simplifiées et lisibles pour tous

4. Une administration efficace

5. Une implication des citoyens (référendum)

6. Une Constitution moderne


Ces échanges nourris et particulièrement intéressants ont permis de mettre avant de grandes idées.


Parmi celles-ci : une circonscription fédérale, qui permettrait l’élections de mandataires par les deux grandes communautés du pays. Avec des éléments de réflexion sur sa mise en place : quels équilibres de représentation le cas échéant entre Flamands et francophones ? Pourquoi pas, aussi, mettre en place une circonscription fédérale pour l’élection des députés européens ?


En ce qui concerne la simplification des structures, on a entendu plusieurs pistes sur l’avenir du Sénat : suppression des sénateurs cooptés, fusion des greffes des deux chambres, suivi du comité de concertation, lieu de réflexion sur des sujets éthiques ou sur le vivre ensemble, voire restauration du système bicaméral.


On a évidemment abordé la fusion des communes et la suppression des provinces, accompagnée par exemple d’un glissement vers la supracommunalité et pourquoi pas d’une mise une mise à disposition du personnel des provinces au niveau local.


Quand on parle simplification, on ne peut évidemment pas éviter Bruxelles ! On a souligné l’intérêt de supprimer la Cocof mais aussi toute une série d’organismes d’intérêt public qui pèsent sur les finances régionales. Bruxelles doit également bénéficier d’une meilleure coopération avec les entités qui la jouxtent, pour une meilleure fluidité en matière de mobilité mais aussi pour aborder des questions de concurrence fiscale ou économique. Pourquoi pas en activant la communauté métropolitaine, pour laquelle le MR continue de travailler ?


Nous avons eu de beaux échanges sur le renouveau démocratique et la bonne gouvernance: les libéraux sont définitivement en faveur de l’instauration de référendums, les Jeunes MR ont rompu une lance en faveur du maintien du vote obligatoire ; on a insisté pour un renforcement de la politique d’évaluation des programmes publics ainsi que du pouvoir de la Cour des Comptes, et en revanche pour une diminution du pouvoir des syndicats.


Enfin, plusieurs interventions ont souligné l’importance d’inscrire la neutralité, voire la laïcité, dans la Constitution.



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